Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site Meal Borne ainsi que la souscription aux offres de repas livrés à domicile sous forme d’abonnement.
2. Fonctionnement de l’abonnement
Meal Borne propose des abonnements hebdomadaires de 5 à 20 repas, au choix du client.
Au-delà de 20 repas,
la commande fait l’objet d’un devis.
L’abonnement est
reconduit automatiquement chaque semaine.
Le client reconnaît que toute souscription entraîne la génération
automatique de commandes récurrentes.
3. Modification et résiliation
Le client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement jusqu’à [X jours avant
la
livraison].
Passé ce délai :
- la commande est considérée comme validée
- aucun remboursement ne
pourra être effectué
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix d’un repas dépend du nombre de repas de l’abonnement et
s’applique à tous les repas de la box, selon la grille affichée lors de la commande.
Des frais de livraison
peuvent s’ajouter selon le code postal et le nombre de repas ; ils sont affichés avant le paiement.
Le prix
d’un abonnement est celui en vigueur à sa souscription. Il est conservé tant que le client ne modifie pas son
nombre de repas ; en cas de modification, le prix en vigueur à cette date s’applique. En cas de changement
d’adresse, les frais de livraison sont ceux de la nouvelle adresse.
Le paiement est effectué automatiquement
chaque semaine avant expédition.
Meal Borne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les
nouvelles souscriptions.
Chaque box du panier est un abonnement distinct, payé avec le même moyen de
paiement.
Abonnement offert : l’acheteur paie d’avance les repas et la livraison pour le code postal du
bénéficiaire, pendant le nombre de semaines choisi. Le bénéficiaire l’active dans un délai d’un an, à une
adresse dont la livraison ne coûte pas plus que celle payée. À la fin des semaines offertes, l’abonnement
continue au prix affiché lors de l’activation si le bénéficiaire a enregistré un moyen de paiement ; sinon il
prend fin.
5. Livraison
Les repas sont livrés à l’adresse renseignée par le client.
En cas d’absence, le client accepte que la
livraison puisse être :
- déposée sans signature
- remise à un tiers
- déposée dans un lieu sécurisé
6. Modification des menus
Meal Borne se réserve le droit de modifier les recettes, menus ou ingrédients en fonction :
- des
contraintes d’approvisionnement
- de la saisonnalité
- des contraintes logistiques
Ces modifications ne
peuvent donner lieu à remboursement.
7. Informations alimentaires
Les produits comportent :
- liste des ingrédients
- allergènes
- valeurs nutritionnelles
Le
client est responsable de vérifier ces informations avant consommation.
8. Chaîne du froid
Meal Borne met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la chaîne du froid jusqu’à
la
livraison.
Toutefois, la responsabilité de Meal Borne ne pourra être engagée après livraison.
9. Limitation de responsabilité
Meal Borne ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :
- mauvaise conservation après
livraison
- retard du transporteur
- erreur du client (adresse, disponibilité)
- réaction allergique
liée à un ingrédient indiqué
10. Lutte contre la fraude
Meal Borne se réserve le droit de :
- suspendre un compte
- refuser une commande
- annuler une
transaction
en cas de suspicion de fraude ou d’abus.
11. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C –
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.