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Conditions d'utilisation


1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site Meal Borne ainsi que la souscription aux offres de repas livrés à domicile sous forme d’abonnement.


2. Fonctionnement de l’abonnement

Meal Borne propose des abonnements hebdomadaires de 5 à 20 repas, au choix du client.
Au-delà de 20 repas, la commande fait l’objet d’un devis.
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque semaine.
Le client reconnaît que toute souscription entraîne la génération automatique de commandes récurrentes.


3. Modification et résiliation


Le client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement jusqu’à [X jours avant la
livraison].
Passé ce délai :
- la commande est considérée comme validée
- aucun remboursement ne pourra être effectué


4. Prix et paiement


Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix d’un repas dépend du nombre de repas de l’abonnement et s’applique à tous les repas de la box, selon la grille affichée lors de la commande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le code postal et le nombre de repas ; ils sont affichés avant le paiement.
Le prix d’un abonnement est celui en vigueur à sa souscription. Il est conservé tant que le client ne modifie pas son nombre de repas ; en cas de modification, le prix en vigueur à cette date s’applique. En cas de changement d’adresse, les frais de livraison sont ceux de la nouvelle adresse.
Le paiement est effectué automatiquement chaque semaine avant expédition.
Meal Borne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles souscriptions.
Chaque box du panier est un abonnement distinct, payé avec le même moyen de paiement.
Abonnement offert : l’acheteur paie d’avance les repas et la livraison pour le code postal du bénéficiaire, pendant le nombre de semaines choisi. Le bénéficiaire l’active dans un délai d’un an, à une adresse dont la livraison ne coûte pas plus que celle payée. À la fin des semaines offertes, l’abonnement continue au prix affiché lors de l’activation si le bénéficiaire a enregistré un moyen de paiement ; sinon il prend fin.


5. Livraison


Les repas sont livrés à l’adresse renseignée par le client.
En cas d’absence, le client accepte que la livraison puisse être :
- déposée sans signature
- remise à un tiers
- déposée dans un lieu sécurisé


6. Modification des menus


Meal Borne se réserve le droit de modifier les recettes, menus ou ingrédients en fonction :
- des contraintes d’approvisionnement
- de la saisonnalité
- des contraintes logistiques
Ces modifications ne peuvent donner lieu à remboursement.


7. Informations alimentaires


Les produits comportent :
- liste des ingrédients
- allergènes
- valeurs nutritionnelles
Le client est responsable de vérifier ces informations avant consommation.


8. Chaîne du froid


Meal Borne met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la chaîne du froid jusqu’à
la livraison.
Toutefois, la responsabilité de Meal Borne ne pourra être engagée après livraison.


9. Limitation de responsabilité


Meal Borne ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :
- mauvaise conservation après livraison
- retard du transporteur
- erreur du client (adresse, disponibilité)
- réaction allergique liée à un ingrédient indiqué


10. Lutte contre la fraude


Meal Borne se réserve le droit de :
- suspendre un compte
- refuser une commande
- annuler une transaction
en cas de suspicion de fraude ou d’abus.


11. Médiation


Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net


12. Droit applicable


Les présentes conditions sont régies par le droit français.